Le programme de Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) soutient les propriétaires utilisant le chauffage au mazout en les aidant à passer à un système de thermopompe électrique écoénergétique. Ce changement vous permet de réduire vos coûts de chauffage annuels et de diminuer votre empreinte carbone en remplaçant l'huile par une solution plus verte et économique.

Vous pourriez être admissibles à un paiement initial pouvant aller jusqu’à 10 000 $ afin de passer du chauffage au mazout (l’huile) à de nouvelles thermopompes à haute efficacité énergétique.

Votre maison est-elle chauffée au mazout ?

Vous pourriez être admissibles à un paiement initial pouvant aller jusqu’à 10 000 $ afin de passer du chauffage au mazout (l’huile) à de nouvelles thermopompes à haute efficacité énergétique si:

• Vous êtes propriétaires canadiens

• Votre maison est chauffée au mazout (l’huile)

• Le revenu de votre ménage est-il égal ou inférieur au revenu médian après impôts

  • Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu

• Vous répondez à tous les critères d’admissibilité

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Vous pouvez bénéficier du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe si :

• le revenu de votre ménage est égal ou inférieur au revenu médian après impôt;
  Vérifiez l’admissibilité de votre seuil de revenu.

• votre maison fait partie des types de propriétés admissibles;
  Vérifiez si votre maison fait partie des types de propriétés admissibles.

• vous êtes le résident principal et le propriétaire de la maison;

• vous chauffez votre maison au mazout (chauffage à l’huile);

• vous avez les reçus récents pour l’achat d’au moins 500 litres de mazout (l’huile) pour chauffer votre maison au cours des 12 derniers mois qui ont précédé la présentation de votre demande;

• vous êtes en mesure de terminer les travaux dans les six mois après avoir reçu le paiement initial;

• votre maison est raccordée à un réseau électrique intégré (par exemple, le réseau électrique nord-américain).

SEUIL DE REVENU

Pour avoir droit au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, votre ménage doit avoir un revenu après impôt égal ou inférieur aux montants indiqués dans le tableau suivant, en fonction de sa taille.

TYPES DE PROPRIÉTÉS ADMISSIBILES

Les types de propriétés suivants sont admissibles au financement du programme. Veuillez noter que les images présentées à côté des définitions des types de propriétés ne sont que des exemples et ne doivent pas être interprétées comme étant la seule représentation sous ces types de propriétés. Vérifiez votre type de propriété auprès de votre conseiller en énergie.

Peu importe le type de propriété, le bâtiment doit respecter les exigences suivantes pour être admissible :

• Il comporte trois étages ou moins au-dessus du sol.

• L’aire du bâtiment ne doit pas dépasser 600 m2.

• Le bâtiment doit être habitable toute l’année.

Maisons unifamiliales et jumelées

Unifamiliale : Une unité d’habitation avec des murs et des toits indépendants de tout autre bâtiment. Si deux maisons ne sont reliées que par un garage ou par un espace non chauffé, les deux maisons sont considérées comme étant individuelles.

Jumelée : Un ensemble de deux unités d’habitation séparées l’une de l’autre par une division verticale appelée « mur mitoyen ». Chaque unité d’habitation est identifiée comme étant « jumelée » et évaluée séparément.

Maisons de ville et en rangée

Chaque maison de ville ou maison en rangée compte un ou plusieurs murs avec des propriétés adjacentes, mais qui a ses propres entrées. De telles maisons peuvent être connectées à une maison adjacente à partir d’un côté (unité de bout) ou de deux côtés (unité de centre) ou encore dos à dos.

Maisons mobiles (sur une fondation permanente)

Une maison mobile est une unité d’habitation mobile conçue et construite pour être transportée par route sur son propre châssis jusqu’à un site et placée sur une fondation permanente telle que des blocs, des poteaux ou un socle.

Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) de faible hauteur

Un IRLM est un bâtiment de trois étages ou moins au-dessus du sol avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins et qui contient entre 2 et 100 unités. Les unités doivent être entièrement ou partiellement superposées (haut/bas) ou reliées par une aire commune. Chaque unité doit avoir une entrée privée soit depuis l’extérieur du bâtiment, soit depuis une aire commune. Un immeuble d’appartements de faible hauteur, un triplex, un duplex ou une maison avec un logement accessoire sont tous des IRLM.

Inadmissible en vertu de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

Les maisons neuves (six mois ou moins en fonction de la date d’occupation par le premier propriétaire) et les nouveaux ajouts aux maisons existantes ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ni au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.

Inadmissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Les immeubles à usage multiple de plus de 2 unités (1 résidentielle et 1 commerciale) ne sont pas admissibles au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. (Seule la partie résidentielle peut être admissible pour un système de thermopompe électrique dans le cadre de ce programme.)

Lien de la subvention :

https://ressources-naturelles.canada.ca/efficacite-energetique/efficacite-energetique-maison/initiative-canadienne-maisons-plus-vertes/programme-conversion-abordable-mazout-thermopompe?_gl=1%2A1jdxt6u%2A_ga%2Amtgwmjc4mdg1mi4xnzi1otk2ndqx%2A_ga_c2n57y7dx5%2Amtcyodqwmtizos42ljeumtcyodqwmtm2ni4wljauma..&utm_campaign=nrcan-rncan-heat-pump-24-25&utm_source=ggl&utm_medium=sem&utm_content=ad-text-fr&adv=2425-640752&utm_term=rabais%20gouvernemental%20thermopompe&gad_source=1&gclid=Cj0KCQjwm7q-BhDRARIsACD6-fVRv17ihT3geuBi5hldCWlspfhZ_bt4QPRw2PxwHxp81qAnHBJpuhEaAodxEALw_wcB