Dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la Ville de Beloeil a mis en place un règlement visant à favoriser le remplacement des systèmes de chauffage au mazout par des solutions chauffées uniquement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables.

L’aide financière offerte encourage le remplacement des systèmes de chauffage principaux fonctionnant exclusivement au mazout ou en biénergie dans les résidences de huit logements ou moins par une remise en argent.

Critères d'admissibilité

• La remise est accordée uniquement aux propriétaires;

• Le bâtiment doit être utilisé à des fins résidentielles et comporter au plus 8 logements;

• Le requérant doit avoir exécuté les travaux après la date de l’entrée en vigueur de ce règlement, soit après le 13 décembre 2023;

• Une seule demande d’aide financière peut être déposée par bâtiment.

REMISE EN ARGENT

Soumettre une demande d'aide financière en environnement

Pour profiter de la subvention, assurez-vous d’avoir en main les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de propriété, au choix parmi :

  • Acte de vente

  • Relevé de taxes municipales

  • Relevé de taxes scolaires

• Preuve d’identité, au choix parmi :

  • Permis de conduire valide

  • Passeport canadien

  • Carte d’assurance maladie

• Numéro du permis de rénovation municipal

• Procuration signée par le propriétaire advenant que la demande d’aide financière soit soumise par un représentant;

• La résolution autorisant un représentant à soumettre la demande d’aide financière advenant que le propriétaire soit une personne morale;

• Relevé annuel ou facture du dernier achat de mazout utilisé par le système de chauffage. Ce document doit contenir l’adresse du bâtiment, la date d’achat, le type et la quantité de combustible acheté;

• Une copie de la facture d’électricité datant de moins de 30 jours incluant toutes les pages et le tableau des consommations antérieures;

• Une copie de la facture d’acquisition du système de chauffage résidentiel alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables. Cette facture doit contenir le nom et les coordonnées du détaillant, la date d’acquisition et tous les renseignements permettant d’identifier le nom du distributeur, le nom et le numéro du modèle du système de chauffage;

• Une copie de la facture de l’entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) correspondant aux travaux qu’il a exécutés et qui indique :
  − Que le système de chauffage résidentiel au mazout a été démantelé complètement, comprenant le retrait du réservoir et sa disposition dans un lieu approprié;
  − Que les travaux d’installation des nouveaux équipements de chauffage alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables ont été réalisés.

  Lien de la subvention :

  https://beloeil.ca/servir/environnement/chauffage-au-mazout-subventions-et-accompagnement-disponibles/